1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du plafond annuel de la […]
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 […]
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs Année 2024 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 2023 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 2023 6,90 % CSG […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € 0 % Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du PASS) Taux variable de 0 % et 4 % Revenus entre 27 821 € et 51 […]
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (entre 40 % du plafond annuel […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du plafond annuel de la […]
